L’ordonnance du 1er Avril 2020 prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie du COVID-19 et portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle instaure le report de l’entrée en vigueur de la certification Qualité au 1er Janvier 2022.
L’ordonnance présentée par Muriel Pénicaud en Conseil des ministres le 1er avril confirme les mesures prises dans la loi d’urgence sanitaire présentée au Sénat par le premier Ministre Édouard Philippe le 18 Mars 2020.
En effet, il a été statué « qu’eu égard aux circonstances exceptionnelles liées au virus covid-19, l’activité de certification des organismes de formation telle que prévue à l’article L. 6316-1 du code du travail ne peut s’exercer conformément au calendrier initial ».
La situation sanitaire ne permet plus à ces organismes de se soumettre dans de bonnes conditions aux audits leur permettant d’obtenir la certification au premier Janvier 2021, puisqu’ils ne peuvent plus accueillir de public depuis le lundi 16 mars.
De même, les organismes de certification ne peuvent continuer à assurer leur mission d’audit puisque les déplacements et les contacts sont limités pour la même raison. Par ailleurs, l’audit QUALIOPI ne peut pas être réalisé à distance actuellement.
En conséquence, il est à retenir que l’échéance du 1er Janvier 2021 est reportée au 1er janvier 2022.
Faut-il pour autant attendre 2022 pour se faire certifier ?
Les organismes de formation qui sont déjà certifiés QUALIOPI devraient bénéficier de mesures d’aménagement spécifiques concernant le cycle de certification. L’État, par le biais de France Compétence, devrait annoncer les dispositifs retenus prochainement.
Il en ressort que les Organismes qui ont déjà planifié leur certification en 2020 ont peu d’intérêt à repousser l’échéance car il est fort probable que le goulot d’étranglement attendu fin 2020 se produise en 2021.
De plus, la période de baisse d’activité rencontrée par la majorité des Organismes de formation est une opportunité pour consacrer du temps à sa démarche qualité et préparer sa certification. Cela permettra ainsi, lorsque l’activité reprendra de se concentrer sur son développement commercial.
Comment se préparer à la certification QUALIOPI ?
Le guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) disponible sur internet en téléchargement constitue l’outil de base pour se préparer à la certification QUALIOPI. Chaque critère est expliqué ainsi que les indicateurs associés. Néanmoins, pour certains organismes de formation, les attendus ne sont pas toujours explicites.
C’est pourquoi Green Expertise vous propose une formation opérationnelle qui consiste à décrypter chaque indicateur et à évaluer le niveau de conformité de l’Organisme de Formation. L’apport d’exemples, d’outils pratico-pratiques et la revue des exigences liées au Code du Travail sont également un plus.
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